La Reforme De La Politique Agricole Commune De L'Union Europeenne Ou L'Evolutionnisme Permanent Du Droit Communautaire. Tome 1

La politique agricole commune est dans la tourmente... pourtant la plus ancienne des politiques communautaires et la plus richement dotée résiste aux attaques venues de toutes parts. Le processus de réforme agricole lancé en 1992 par les institutions européennes et approfondi en 1999 explique ce mystère. L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la politique agricole commune sous la pression de multiples contraintes internes et d'éléments d'ordre externe. En effet, face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'Organisation mondiale du commerce, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. Cette réorientation profonde donne à la PAC un nouveau visage mais elle altère peu son architecture et témoigne même de la place originelle de la PAC dans le système communautaire : modèle, exemple et laboratoire des nouveaux instruments du droit communautaire.