En cours de chargement...
Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au coeur du métier des distributeurs d'eau. Un décret et trois arrêtés en date du 11 janvier 2007 sur ce sujet ont refondu le dispositif réglementaire : limites et références de qualité des eaux, programmes de prélèvements et d'analyse, demande d'autorisation d'exploiter... Parallèlement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions pour l'amélioration qualitative des eaux : Sage, aire d'alimentation des captages...
De même, issu du Grenelle de l'environnement, le plan national sur les résidus de médicaments lancé en 2011 aura un impact sur la surveillance de la qualité. Enfin, une circulaire du 12 novembre 2010 a redéfini les modalités de contrôle de la police de l'eau. Cette nouvelle édition prend en compte les récentes orientations ou obligations concernant la qualité de l'eau : - le plan national micropolluants qui fixe de nouvelles normes de qualité environnementale sur l'eau et le biote (directive européenne de 2013) en complétant la liste des substances à surveiller ; - la protection des captages avec un rôle renforcé des aires d'alimentation suite aux dispositions de la conférence environnementale de 2013 et à une évaluation des outils de cette protection ; - le risque sanitaire chlorure de vinyle monomère dû aux canalisations en PVC posées avant 1980 ; - les paramètres qui font l'objet de discussions : le sélénium et le chrome.
