La protection des indications géographiques - France, Union européenne, Etats-Unis

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Caroline Le Goffic - La protection des indications géographiques - France, Union européenne, Etats-Unis.
" Champagne ", " jambon de Panne " ou " oranges de Floride " ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour... Lire la suite
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Résumé

" Champagne ", " jambon de Panne " ou " oranges de Floride " ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits. Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? A quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ? À partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux Etats-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations. La grande hétérogénéité des conceptions relatives aux indications géographiques permet de comprendre le choix de l'instrument de protection privilégié en Europe (appellation d'origine) et aux Etats-Unis (marque de nature collective). Face à cette diversité souvent conflictuelle, l'ouvrage vise à dégager une conception unifiée des indications géographiques, en vue de la construction d'un modèle international de protection conciliant les différentes approches. Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.

Sommaire

  • LES INSTRUMENTS DE LA PROTECTION
    • Les régimes juridiques de protection
    • Les facteurs de choix des instruments de protection
  • LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION
    • Les rapports conflictuels des instruments de protection avec les marques géographiques
    • La dégénérescence des indications géographiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/01/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1479-8
  • EAN
    9782711014798
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    521 pages
  • Poids
    0.839 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,3 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Caroline Le Goffic

Caroline Le Goffic, Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ancienne élève de l'École Normale Supérieure (rue d'Ulm), est Maître de conférences à l'Université Paris Descartes (Paris V). Sa thèse a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, un prix de thèse de l'Université Paris Il, le Grand Prix 2010 de l'Académie Amorim et le prix de thèse IRPI 2010.

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