La propriété intellectuelle et les contrats de licence

2e édition

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François Dessemontet - La propriété intellectuelle et les contrats de licence.
La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie.... Lire la suite
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Résumé

La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'internet et la diversification des supports de créations de l'esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié.
Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué tous les domaines de la propriété intellectuelle soit le droit d'auteur et les droits voisins, les brevets d'invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité.
Ce livre, le plus exhaustif à l'heure actuelle, expose de manière claire et précise l'essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence. Le lecteur désireux d'en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.

Sommaire

  • DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
  • DROIT DES BREVETS
  • DROIT DES MARQUES
  • NOMS COMMERCIAUX
  • DROIT DES DESSINS
  • PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES
  • PROTECTION DES CIRCUITS SEMI-CONDUCTEURS
  • SECRETS DE FABRICATION ET DE COMMERCE
  • CONCURRENCE DELOYALE
  • ASPECTS DE LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/06/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-940363-24-7
  • EAN
    9782940363247
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    728 pages
  • Poids
    1.176 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,9 cm × 4,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Dessemontet

Cet ouvrage est le huitante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

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