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- LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS
- La déclaration d'échanges de biens : Cadre réglementaire (Bases juridiques, Champ d'application, Redevable de la DEB, Périodes de référence, Transmission des déclarations) ; Modalités de fourniture des informations (Données communes, Données variables) ; Situations particulières (Biens d'occasion - œuvres d'art et objets de collection ou d'antiquité, Ventes triangulaires, Prestations simplifiées, Retours et remplacements de marchandises, Régularisations commerciales, Déclaration des corrections)
- La déclaration de chiffre d'affaires : Modalités de déclaration des opérations intracommunautaires ; Déduction de la TVA déclarée sur les opérations intracommunautaires (Prestations de services, Acquisition intracommunautaires)
- Registres : Registre des biens, Registre des façonniers, Registre des prestataires, Tenue des registres et sanctions, Sanctions
- EXEMPLES PRATIQUES
- Acquisitions intracommunautaires : Exigibilité de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires, Régularisations commerciales, Retours et remplacements, Détermination de la valeur statistique, Valeurs fiscale et statistique par nomenclature douanière, Acquisitions intracommunautaires en franchise de TVA, Acquisitions intracommunautaires exonérées
- Livraisons intracommunautaires : Exigibilité de la TVA dans l'autre Etat membre au titre des acquisitions correspondantes, Régularisations commerciales, Retours et remplacements, Détermination de la valeur statistique, Valeurs fiscale et statistique par nomenclature douanière
- TRANSFERTS DE BIENS
- OPERATIONS DE FAÇON
- OPERATIONS DE REPARATION
- PRESTATIONS SIMPLIFIEES
- VENTES TRIANGULAIRES
- OPERATIONS PARTICULIERES
- Ventes en consignation ou en dépôt
- Livraisons de biens après installation ou montage
- Ventes à distance
- Ventes à l'essai
- Ventes de périodiques
- Exportations et importations à partir d'un autre Etat membre
- Biens gratuits
- Biens d'occasion, œuvres d'art et objets de collection ou d'antiquité.
