La motivation des arrets de la cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir

L Berenger

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L Berenger - La motivation des arrets de la cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-7314-0358-6
  • EAN
    9782731403589

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