La France et la Cour européenne des droits de l'Homme : la jurisprudence en 2004 - Présentation, commentaires et débats

Les débats du colloque de 2005 ont montré à nouveau l'importance du problème de la cohérence sur lequel Michèle De Salvia, jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l'Homme, avait attiré l'attention lors du précédent colloque. Cette question de la cohérence présente plusieurs aspects qui ont été bien soulignés : cohérence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, c'est-à-dire entre les arrêts qu'elle rend, mais aussi cohérence de l'arrêt lui-même, c'est-à-dire du raisonnement de la Haute Juridiction, et enfin cohérence entre la jurisprudence européenne et les jurisprudences nationales. Ce dernier aspect a été particulièrement mis en lumière cette année du fait de la présence de deux fins connaisseurs de cette jurisprudence : celle de Dean Spielmann qui a présidé la rencontre, et celle de Bruno Genevois qui a pris le temps d'assister à tout le colloque et de participer très activement aux discussions, sur pratiquement tous les sujets. La confrontation des deux points de vue a été particulièrement stimulante et riche d'enseignements : d'un côté, le juge européen, de nationalité luxembourgeoise, et avocat de profession ; de l'autre, le juge interne qui a effectué une longue carrière au sein de la plus haute juridiction administrative française et au Conseil constitutionnel. Ce " dialogue des juges " mettait en présence un jeune juge à Strasbourg, qui est familier de la jurisprudence européenne et qui a eu l'occasion de l'utiliser dans sa pratique d'avocat, et un juriste chevronné, doué d'une mémoire phénoménale et qui connaît aussi bien la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme que celle du Conseil d'Etat français et celle du Conseil constitutionnel. En outre, Bruno Genevois est confronté presque quotidiennement aux exigences de la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, notamment par les décisions qu'il est amené à prendre en matière de référé-liberté. Ces débats ont montré que même si les perspectives et les angles d'approche du juge européen et du juge national ne sont pas les mêmes, le but ultime de leur démarche reste la protection des droits de l'Homme dans toute sa grandeur et sa dignité. Souhaitons que cette leçon ne soit jamais oubliée, quelles que puissent être les péripéties de la construction de l'Europe, et plus particulièrement de l'Europe des droits de l'Homme.