Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
A partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire...
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Résumé
A partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence avaient pu lui apporter. Par la reconnaissance de la valeur constitutionnelle et l'affirmation du caractère fondamental de ce droit, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie. Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est-il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents ou plutôt complémentaires ? C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence et de complémentarité existant entre les droits constitutionnel et européen de la propriété.
Sommaire
LA CONVERGENCE DES PROCLAMATIONS CONSTITUTIONNELLE ET EUROPEENNE DU DROIT DE PROPRIETE
Des inspirations distinctes
Des valeurs communes
Une carence générale : l'absence de définition de la propriété
L'extension du domaine de la propriété
La modification de la représentation juridique de la propriété
LA COMPLEMENTAIRE DES PROTECTIONS CONSTITUTIONNELLE ET EUROPEENNE DU DROIT DE PROPRIETE
La parente des méthodes et des principes d'interprétation
La parente des techniques de contrôle
Les solutions retenues en cas de privation de propriété
Les solutions retenues en cas de restrictions au droit de propriété
Le fondement de la complémentarité des solutions
Les manifestations de la complémentarité des solutions