La Cour de Cassation, l'Université et le Droit - André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation

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 Mélanges - La Cour de Cassation, l'Université et le Droit - André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation.
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Sommaire

    • Comité d'honneur
    • Liste des auteurs
    • Curriculum vitae
    • Bibliographie
    • Avant-propos
    • Les arrêts de 1988 sur l'action en responsabilité contractuelle dans les groupes de contrats, quinze ans après
    • L'avocat, garant de l'impartialité du juge ?
    • Le conjoint survivant hier et aujourd'hui
    • Le manque de base légale, son avenir
    • Les tribulations de la loi étrangère devant le juge français
    • Des " professeurs-juges " aux " juges-professeurs "
    • L'article 1413 du Code civil condamne-t-il le régime légal de la communauté ?
    • De l'université à la cour de cassation
    • Vagabondage fiscal au royaume des libéralités
    • Law-King
    • Réflexions sur l'interprétation des arrêts de la Cour de cassation
    • André Ponsard, un internationaliste à la Cour de cassation
    • A la recherche de la jurisprudence arbitrale
    • La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, revue et corrigée par la jurisprudence
    • Une lettre à Charles Braun au sujet de la nomination de Rau à la Cour de cassation
    • André Ponsard, le juste
    • Elaboration d'un arrêt de la Cour de cassation

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-7110-0418-X
  • EAN
    9782711004188
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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