La Concurrence Sur Les Marches Financiers. Aspects Juridiques

Martin Tomasi

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Martin Tomasi - La Concurrence Sur Les Marches Financiers. Aspects Juridiques.
Les marchés financiers sont des lieux d'échange. En tant que tels, ils sont régis, comme les marchés de biens et de services, par la force de la concurrence,... Lire la suite
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Résumé

Les marchés financiers sont des lieux d'échange. En tant que tels, ils sont régis, comme les marchés de biens et de services, par la force de la concurrence, qui en constitue le véritable moteur. La concurrence s'y exerce, au demeurant, à plusieurs niveaux différents. Entre les intermédiaires des marchés financiers, tout d'abord, ceux que la loi appelle les prestataires de services d'investissement. Directement entre les investisseurs, ensuite. La confrontation des intérêts antagonistes des opérateurs permet, en effet, de dégager un prix d'équilibre concurrentiel, censé refléter leur opinion moyenne sur la valeur de l'instrument financier échangé. Compte tenu du rôle central joué par les marchés financiers dans les économies modernes, l'intégrité de ces différents mécanismes concurrentiels constitue un enjeu réglementaire majeur. Le présent ouvrage propose une réflexion sur la manière dont la règle de droit assure le bon fonctionnement de la concurrence sur ces marchés et s'efforce de la préserver des atteintes que peuvent vouloir lui porter certains opérateurs. Ces questions, jusqu'ici très peu étudiées en France, conduisent l'auteur à examiner, selon une approche de droit comparé, le rôle respectif et les rapports qu'entretiennent le droit de la concurrence et le droit des marchés financiers. Cette étude tente ainsi de jeter un premier pont entre deux disciplines juridiques par trop cloisonnées et qui, surtout en France, ont tendance à s'ignorer mutuellement. Elle constitue un plaidoyer en faveur d'une meilleure prise en compte des impératifs propres de la concurrence par le droit des marchés financiers.

Sommaire

  • CONCURRENCE ET STRUCTURES DES MARCHES FIANCIERS
    • L'encadrement réglementaire des processus concurrentiels de formation des prix
    • Les garanties structurelles d'une concurrence effective sur les marchés financiers réglementés
    • Les conflits entre les impératifs du droit des marchés financiers et ceux du droit de la concurrence
    • Le traitement juridique des conflits
  • DROIT DES MARCHES FINANCIERS ET LUTTE CONTRE LES ATTEINTES A LA CONCURRENCE
    • La manipulation de cours, une pratique anticoncurrentielle
    • L'affirmation d'un droit spécial de la concurrence
    • Une forme d'atteinte à la concurrence appréhendée par le droit français : la constitution d'une position monopolistique
    • Une forme d'atteinte à la concurrence méconnue du droit français : l'entente entre enchérisseurs
    • L'exclusion des échanges sur les marchés financiers du champ d'application du droit de la concurrence
    • L'éviction du droit commun de la concurrence par les dispositions du droit des marchés financiers
    • La délimitation des champs d'application respectifs du droit de la concurrence et du droit des marchés financiers : le cas des manipulations perpétrées par des teneurs de marche

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02262-7
  • EAN
    9782275022628
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Martin Tomasi

Martin Tomasi est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris.

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