L'article 90 (CEE/CE)

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Stéphane Bracq - L'article 90 (CEE/CE).
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Sommaire

  • UN INSTRUMENT DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE
    • L'expression ponctuelle de la logique juridique de l'intégration
    • L'implication des états membres dans la réalisation du marché commun
    • La redéfinition communautaire de l'interventionnisme économique des Etats membres
  • UN INSTRUMENT REGULATEUR DE L'INTEGARTION COMMUNAUTAORE
    • L'encadrement juridictionnel et administratif
    • L'élaboration des concepts fondamentaux de la régulation communautaire
    • La définition d'une régulation évolutive

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-02136-0
  • EAN
    9782284021360
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    496 pages
  • Poids
    0.875 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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