Guide de capacité professionnelle - Transport routier de personnes

NOUVEAUTES DU GUIDE VOYAGEURS 2015 Les principaux changements et ajouts sont : Actualisation des chapitres : - sur les formes juridiques d'entreprises ; - traitant de la formation professionnelle ; - traitant des instances représentatives du personnel et intégration de la base de données économiques et sociales ; - sur l'organisation et la vente de voyages ; - consacrés aux pays tiers ; - sur l'imposition du potentiel de l'entreprise ; - étude de rentabilité et étude de financement ; - traitant du transport d'enfants ; et : - des salaires conventionnels et des frais de déplacement ; - des données sur le tourisme et les loisirs ; - des données sur l'évolution des comportements d'achats ; - des régimes déclaratifs ; - des définitions concernant les véhicules de transport de personnes ; et actualisation de la partie Bilan et compte de résultat prévisionnels.
Intégration : - de l'évolution du corps d'inspection du travail ; - des Conseils départementaux en lieu et place des Conseils généraux ; - d'un chapitre sur la TVA en transport intracommunautaire ; - des normes euro pour les véhicules de moins de 10 places.