Groupement d'entreprises et cotraitance - Montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions

Si de plus en plus d'entrepreneurs interviennent aujourd'hui en association pour réaliser les marchés de travaux, l'organisation de la cotraitance est souvent peu ou mal maitrisée. Relations des entrepreneurs entre eux, des entrepreneurs avec le maître de l'ouvrage, des entrepreneurs avec les tiers (banquiers, assureurs, sous traitants, fournisseurs) les règles doivent être clairement définies et connues pour éviter les conflits et les litiges lors de la réalisation des marchés publics ou privés par des cotraitants. Groupements d'entreprises et cotraitance, permet pour chaque situation de la plus simple à la plus complexe, de réaliser en toute sécurité juridique des montages contractuels adaptés. Véritable aide à la compréhension du droit et de sa mise en oeuvre opérationnelle, l'ouvrage analyse les risques et les obligations supportées par chaque protagoniste ayant à connaître d'un marché de cotraitance et propose de nombreux modèles de conventions originaux et directement exploitables (statuts de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, convention de groupements conjoint ou solidaire).