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- STATUT COMMENTE
- Statut au quotidien
- Egalité entre hommes et femmes dans l’accès aux emplois supérieurs : le décret d’application
- Le décret du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
- Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux d’enseignement artistique
- La prime d’intéressement à la performance collective dans la FPT : les décrets du 3 mai 2012
- Les priorités du contrôle de légalité définies par circulaire
- Veille jurisprudentielle
- Mutation des fonctionnaires récemment titularisés : les précisions du Conseil d’État relatives à l’indemnité représentative de formation
- L’application du principe d’égalité à l’octroi d’une mesure de faveur
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