Droit pénal social - Droit pénal du travail et de la sécurité sociale

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Renaud Salomon et Agnès Martinel - Droit pénal social - Droit pénal du travail et de la sécurité sociale.
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la... Lire la suite
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Résumé

Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations…), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne …).
De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Cet ouvrage de droit pénal social présente, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
Il intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit.

Sommaire

  • LES QUALIFICATIONS DU DROIT PENAL SOCIAL
    • Droit pénal et protection du salarié
    • Droit pénal et protection de l'emploi
    • Droit pénal et protection sociale
  • LA PROCEDURE APPLICABLE AU DROIT PENAL SOCIAL
    • Les règles spécifiques de procédure applicables au droit pénal du travail
    • Les règles spécifiques de procédure applicables au droit pénal de la sécurité sociale

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-6665-0
  • EAN
    9782717866650
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    793 pages
  • Poids
    1.24 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

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À propos des auteurs

Renaud Salomon, docteur en droit, est conseiller référendaire à la Cour de cassation. Professeur associé à l’université de Paris-est (Paris XII), il est codirecteur du Master 2 Pratique du droit pénal des affaires. Agnès Martinel, après avoir été conseiller référendaire à la chambre sociale, puis à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, est actuellement maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'État.

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