Droit Penal Et Procedure Penale. Edition 2002

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Catherine Ginestet et  Collectif - Droit Penal Et Procedure Penale. Edition 2002.
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées... Lire la suite
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Résumé

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en 2002 : - l'essentiel de l'actualité de la matière à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz et la Revue de sciences criminelles et de droit comparé, - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - La méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit pénal et procédure pénale. - une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

Sommaire

  • ACTUALITE JURIDIQUE
    • Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001
    • La seconde mort de l'enfant conçu
    • La responsabilité pénale du président de la République
    • À propos du statut pénal du chef de l'État : convergences et divergences entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation
    • Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade
    • Loi sur les sectes
    • La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste
    • Loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale
    • La loi n° 2002-301 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence
  • METHODOLOGIE ET ANNALES CORRIGEES
    • La dissertation juridique
    • Le commentaire de texte
    • L'étude de cas, la consultation
    • La recherche documentaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04999-0
  • EAN
    9782247049998
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    238 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I). Catherine Ginestet est maître de conférences à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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