Droit fiscal des affaires - Impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, enregistrement et timbre

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Frédéric Zenati-Castaing - Droit fiscal des affaires - Impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, enregistrement et timbre.
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Sommaire

    • Le temps de l'autorité
    • Le temps de l'autoritaire
    • Le jugement
    • La science du droit
    • Le précédent
    • Le statut de la jurisprudence
    • Les données du débat
    • Le mécanisme du précédent
    • La jurisprudence législative
    • Le contrôle législatif de la jurisprudence

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1991
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01150-0
  • EAN
    9782247011506
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    281 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 22,0 cm × 1,5 cm

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