Droit et pratique de l'adoption

Marianne Schulz

,

Corinne Doublein

Laure Neliaz

Note moyenne 
Marianne Schulz et Corinne Doublein - Droit et pratique de l'adoption.
Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays,... Lire la suite
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Résumé

Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d'adoptés majeurs.
D'apparence simple, la procédure d'adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l'adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l'adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l'adoption de manière globale, tarît dans sa dimension nationale qu'internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses.
La baisse du nombre d'enfants adoptables à l'étranger et l'évolution de leur profil rendent la définition des projets d'adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l'apparition de "nouvelles familles" sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l'institution de l'adoption. Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d'adoption connues du droit français.
Ces problématiques, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d'abandon).

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85130-240-3
  • EAN
    9782851302403
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    376 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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L'éditeur en parle

Ouvrage juridique, pratique, complet et actualisé. Matière traitée de manière claire et pédagogique, afin d’optimiser la résolution des difficultés qui surviennent dans le quotidien des professionnels de l’adoption. Nombreux schémas et tableaux récapitulatifs de procédure (organigramme des structures, procédure d’agrément et de reconnaissance des décisions rendues à l’étranger, etc.). Il existe de nombreux ouvrages en la matière mais nombre d’entre eux s’adressent, pour la plupart, au grand public, et sont axés sur la parentalité et les aspects psychologiques de l’adoption et ne traitent pas, ou peu, des problématiques juridiques apparues plus récemment auxquelles sont confrontés les praticiens (adoption intrafamiliale notamment).

À propos des auteurs

Marianne Schulz, juriste, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l'état civil et ancienne chargée d'enseignement à l'Université de Paris I. Elle est l'auteur de l'ouvrage Filiation et nom aux éditions Berger-Levrault. Corinne Doublein, juriste spécialisée en matière d'adoption internationale et d'état civil. Elle contribue à la rédaction de nombreux articles pour des revues juridiques spécialisées.
Avec la participation de Laure Néliaz, juriste. Elle a collaboré à la rédaction d'un oUvrage sur la protection de l'enfance.

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