Droit du travail européen - Questions spéciales

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Denis Martin et Marc Morsa - Droit du travail européen - Questions spéciales.
Face à la crise bancaire, économique et budgétaire certains Etats membres de l'Union européenne ont décidé de réformer de manière substantielle... Lire la suite
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Résumé

Face à la crise bancaire, économique et budgétaire certains Etats membres de l'Union européenne ont décidé de réformer de manière substantielle leur droit du travail. Dans certains Etats membres, ces réformes ont été contraintes et imposées par la fameuse "Troïka" (Le FMI, la Commission européenne et la Banque centrale européenne). Par le biais de questions spéciales, cet ouvrage comporte l'analyse sous un angle aussi bien théorique que pratique, des normes de droit européen mises sous tension et leur impact directe sur le droit du travail belge : respect des droits fondamentaux et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; soins de santé transfrontaliers ; détachement des travailleurs ; libre circulation ; transferts d'entreprises ; aménagement du temps de travail ; non-discrimination ; négociation sociale...
Pour la première fois, des experts de la matière proposent une mise en perspective du droit du travail européen avec en toile de fond, le contexte de la crise bancaire, économique et budgétaire. Le recours aux questions spéciales révèle les véritables ressorts du droit du travail européen.

Sommaire

  • L’HUMANISME JURIDIQUE ET LE DROIT DU TRAVAIL EUROPEEN, ASPECTS ACTUELS
    • La crise financière, économique, sociale et sociétale de 2008-2014 dans l’Union européenne, les décisions des autorités européennes et des Etats membres pour une politique d’austérité
    • La Charte des droits fondamentaux de l’UE à l’épreuve des décisions des autorités européennes et des Etats membres pour lutter contre la crise 2008-2014
    • La directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers
  • LIBERTE DE CIRCULATION DES CITOYENS EUROPEENS NON ACTIFS ECONOMIQUEMENT
    • Les migrations internes à l’union européenne sont-elles motivées par un accès à des prestations sociales ?
    • Les enjeux liés à l’affaire Brey
    • L’interaction entre règlement n°1408/71 (actuel règlement n°883/2004) et la directive n°2004/38/CE
  • LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, LES CONGES EN DROIT DU TRAVAIL EUROPEEN (SECTEUR PRIVE)
    • Le congé annuel
    • Les congés annuels conciliant la vie familial et la vie professionnelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-4696-3
  • EAN
    9782804446963
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    878 pages
  • Poids
    1.376 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,6 cm

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À propos des auteurs

Marc Morsa, Conseiller, Collaborateur stratégique-Juriste, spécialisé en droit social européen et international auprès de la Direction générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale Philippe Gosseries, Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Denis Martin, Membre du service juridique de la Commission européenne et chargé de cours à l'Université catholique de Louvain.

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