Droit des collectivités territoriales - Grand Format

2e édition revue et augmentée

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Olivier Gohin et Michel Degoffe - Droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées... Lire la suite
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Résumé

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.
Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-254-16503-2
  • EAN
    9782254165032
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    712 pages
  • Poids
    0.825 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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L'éditeur en parle

A jour de cette loi du 7 août 2015, cette 2e édition, rédigée par d'éminents spécialistes, expose de façon claire et complète le contenu et les conséquences des nombreuses réformes intervenues en la matière depuis plus de trente ans et insiste sur les évolutions récentes du droit positif entre 2010 et 2015.

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