Droit de la formation - Un droit en devenir...

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Philippe Bernier - Droit de la formation - Un droit en devenir....
Le droit de la formation a particulièrement investi le champ du droit du travail et a sensiblement reconstruit celui de la formation tout au long de... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la formation a particulièrement investi le champ du droit du travail et a sensiblement reconstruit celui de la formation tout au long de la vie. Devenu un outil à la fois pratique mais - paradoxalement - complexe, il s'inscrit dans une volonté forte des partenaires sociaux et du législateur d'ouvrir à tous les portes de la formation continue. Il répond à un contexte d'urgence lié au vieillissement de la population et son naturel renouvellement, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou encore à une évolution du droit lui-même, notamment en matière d'obligation d'adaptation au poste de travail.
Cet ouvrage propose à l'ensemble des acteurs de la formation (entreprises, salariés, organismes de formation, collecteurs de fonds formation, partenaires sociaux, étudiants...) une lecture pratique et complète du droit de la formation en abordant six grands thèmes : la construction du droit de la formation (lois et accords de branches) ; son application au sein des entreprises (plan de formation, DIF, CIF, professionnalisation) ; les outils mis à dispositions (bilan de compétences, VAE, entretien professionnel...) ; l'implication " formation " des partenaires sociaux (CE et accord d'entreprise) ; l'évolution des logiques de financement de la formation ; le droit de la formation et les organismes de formation.
Outil pédagogique complet, il réunit de nombreux documents : fiches pratiques, exposés thématiques, mini-cas concrets et quiz... Un ouvrage indispensable pour comprendre, maîtriser et développer les possibilités et dispositifs de formation.

Sommaire

  • LA CONSTRUCTION DU DROIT DE LA FORMATION
    • Les partenaires sociaux et les accords nationaux interprofessionnels
    • Le législateur, les pouvoirs publics et le droit de la formation
    • Le rôle des branches professionnelles
  • LA TRANSPOSITION DU DROIT DE LA FORMATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE
    • Le plan de formation
    • Le DIF
    • Le CIF
    • La professionnalisation
  • L'UTILISATION DES OUTILS DU DROIT DE LA FORMATION
    • Le passeport formation
    • Le bilan de compétences
    • La validation des acquis de l'expérience
    • L'entretien professionnel
  • L'IMPLICATION "FORMATION" DE PARTENAIRES SOCIAUX EN ENTREPRISE
    • Le CE et la Commission formation
    • Les accords d'entreprise
    • Les conséquences pratiques de ces accords
  • L'EVOLUTION DES LOGIQUES DE FINANCEMENT ET SES ACTEURS
    • Les financeurs paritaires
    • L'entreprise, financeur privé
    • Les financeurs publics
  • LE DROIT DE LA FORMATION ET LES ORGANISMES DE FORMATION
    • Le droit de la formation spécifique aux organismes de formation
    • La simplification du droit de la formation et les organismes de formation
    • Les zones d'influence du droit sur l'offre de formation

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-87880-673-5
  • EAN
    9782878806731
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    345 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Bernier

Philippe Bernier dirige le Cabinet CARAXO, spécialisé en droit, financement et ingénierie de formation. Docteur en droit social, enseignant à l'université de Lille 1, il intervient auprès des Masters " Ingénierie de la formation " et " Management des RH ".

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