Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions

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Suzanne Lannerée et Lucie Guchet - Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions.
La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose : d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de... Lire la suite
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Résumé

La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose : d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun, des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales, des procédures largement facilitées. Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide.
L'ouvrage aborde : les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle... la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement... les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...

Sommaire

  • LE DIVORCE : UNE NOUVELLE LOI POUR UNE RUPTURE REFLECHIE
    • Réussir son divorce, c'est faire le bon choix
    • Une procédure plus efficace pour un divorce adapté, plus simple, plus rapide
    • Les conséquences du divorce
    • Réussir son divorce, c'est savoir préserver ses enfants
    • Malgré la séparation, vous devez participer à la vie de vos enfants : la pension alimentaire
    • Vous manquez à vos obligations : des sanctions
    • Et les incidences fiscales ?.Et les incidences sociales ?
    • Et quant aux assurances ?
  • LA SEPARATION, POUR UNE RUPTURE MOINS RADICALE
    • Réussir sa séparation, c'est faire le bon choix
    • Les conséquences de la séparation
    • La fin de la séparation
    • Séparation ou divorce, même constat : vous manquez à vos obligations : des sanctions
    • Réussir sa séparation, c'est savoir préserver ses enfants
    • Malgré la séparation, participer à la vie de ses enfants : la pension alimentaire
    • La séparation de fait, pour une rupture momentanée ?

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