Deux Siecles De Droit Du Travail. L'Histoire Par Les Lois

LECROM JP

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 LECROM JP - Deux Siecles De Droit Du Travail. L'Histoire Par Les Lois.
Depuis deux siècles, en France, le droit du travail s'est enrichi de très nombreuses lois. Elles représentent, pour la plupart, des avancées sociales... Lire la suite
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Résumé

Depuis deux siècles, en France, le droit du travail s'est enrichi de très nombreuses lois. Elles représentent, pour la plupart, des avancées sociales ; certaines d'entre elles, notamment en matière de durée du travail, d'institutions représentatives du personnel, de négociation collective, d'accidents du travail ou de contrôle de la législation, sont considérées comme des acquis majeurs du syndicalisme français, voire comme des fondements du système social français. Cet ouvrage, un document unique, rassemble les plus importantes d'entre elles ; elles sont accompagnées par une analyse menées par quinze chercheurs, parmi les meilleurs spécialistes, réunis avec les volontés de restituer la production législative dans son contexte politique, économique et social, mais aussi juridique, et d'en mesurer les effets sur la société. Outil de travail précieux, Deux siècles de droit du travail est un livre de référence indispensable pour comprendre une dimension juridique essentielle de la vie sociale.

Sommaire

    • De nouvelles règles du jeu ? Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier
    • Au cœur du libéralisme : la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers
    • Nouvelle et périmée : la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employées dans l'industrie
    • La défense collective des intérêts : la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels
    • Entre protection légale et droit collectif : la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels
    • Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
    • Un repos dominical pour tous ? la loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers
    • La réduction du temps de travail pour tous : la loi du 23 avril 1919 sur les huit heures
    • La nouvelle jeunesse des conventions collectives : la loi du 24 juin 1936
    • " La profession aux professionnels " : la loi du 4 octobre 1941 sur l'organisation sociale des professions, dite Charte du travail
    • Une révolution par la loi ? L'ordonnance du 22 février 1945 sur les comités d'entreprise
    • Démocratie sociale ou démocratie politique ? La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives
    • Tous capitalistes ! L'ordonnance du 17 août 1967 sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
    • Les syndicats forcent les portes de l'entreprise : la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise
    • Un nouvel espace de régulation juridique : la loi du 16 juillet 1971 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Regards sur le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail : les apports de la loi du 13 juillet 1973
    • Autopsie du " citoyen dans l'entreprise " : le rapport Auroux sur les droits des travailleurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-7082-3393-9
  • EAN
    9782708233935
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    287 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 1,6 cm

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