Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers - Aspects juridiques et pratiques, dix ans d'application de la loi de sécurité financière

5e édition revue et augmentée

Benoît de Juvigny

(Préfacier)

,

David Charlet

(Préfacier)

Note moyenne 
Philippe Arestan - Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers - Aspects juridiques et pratiques, dix ans d'application de la loi de sécurité financière.
La vente de produits et services bancaires ou financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements sont deux activités... Lire la suite
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Résumé

La vente de produits et services bancaires ou financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits et services peut être précédée de la délivrance d'une prestation de conseil. De même, lorsque cette prestation de conseil est exercée en tant qu'activité principale, il n'est pas rare que la mise en oeuvre du conseil se concrétise par une allocation d'actifs.
Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur. Dix ans après la loi de sécurité financière, le régime du démarchage et le statut de CIF continuent à être fortement impactés par l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, plus particulièrement par d'importantes décisions disciplinaires (émanant de la Commission des sanctions de l'AMF) ou pénales (rendues par les juridictions répressives).
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive de l'ensemble du dispositif. Le régime de démarchage bancaire ou financier comme le statut de conseiller en investissements financiers continuant à soulever de nombreuses questions, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur apporte les clarifications nécessaires et propose des pistes de réflexion qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
Cet ouvrage intéresse un large public de professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurances, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions réglementées du droit et du chiffre.
Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.

Sommaire

  • LE REGIME GLOBAL DU DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER
    • Les raisons de la réforme du démarchage dans les domaines bancaires et financier
    • La définition du démarchage bancaire ou financier
    • L'architecture du démarchage bancaire ou financier
  • LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)
    • Les liens entre le statut de conseiller en investissements financiers et des activités proches
    • Le statut de CIF
    • Les sanctions applicables aux CIF

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-86325-615-2
  • EAN
    9782863256152
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    349 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Arestan

Philippe Arestan est Senior Legal Counsel et Executive Director, Legal & Regulatory Watch/Veille juridique, au sein de la Direction juridique de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank.

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