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Contentieux constitutionnel français

3e édition

Guillaume Drago

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Guillaume Drago - Contentieux constitutionnel français. Feuilleter
Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution,... Lire la suite
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Résumé

Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises d'où son importance dans un environnement qui évolue.

Sommaire

  • THEORIE GENERALE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
    • La notion de justice constitutionnelle
    • Les fonctions de la justice constitutionnelle
    • La légitimité de la justice constitutionnelle
  • LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE, HISTOIRE ET PRESENTATION GENERALE
    • Histoire (lu contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
    • Le Conseil constitutionnel
  • LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE VIES NORMES
    • Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
    • Typologie du contrôle des normes
    • Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
  • L'EFFECTIVITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
    • La décision de constitutionnalité
    • La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/03/2011
  • Editeur
    PUF
  • Collection
    Thémis. Droit
  • ISBN
    978-2-13-058210-6
  • EAN
    9782130582106
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    683 pages
  • Poids
    0.94 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,6 cm × 3,6 cm

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