Conflits de voisinage

Collectif

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Françoise Lagre - Conflits de voisinage.
Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiètement chez... Lire la suite
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Résumé

Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiètement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ?

Sommaire

    • Chacun chez soi
    • Respecter les servitudes
    • Ne pas gêner ses voisins
    • Faire valoir ses droits
    • Fiches pratiques
    • Modèles de lettres
    • Textes de référence

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/12/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86521-772-8
  • EAN
    9782865217724
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.215 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 23,0 cm × 0,7 cm

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