Code des sociétés et des marchés financiers

Name: Code des sociétés et des marchés financiers
Price: 155 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Paul Valuet
ISBN: 9782247074440

Edition 2008 avec 1 Cédérom

Pascal Pisoni

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Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard - Code des sociétés et des marchés financiers. 1 Cédérom

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A jour de la partie réglementaire du code de commerce (issue du décret du 25 mars 2007) dans ses dispositions intéressant le droit de des sociétés ; du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ; de l'ordonnance du 12 avril 2007 et des décrets du 15 mai 2007 transposant la directive relative aux marchés d'instruments financiers. Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

CODE CIVIL
- De la société
DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
- Dispositions préliminaires
- Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- Dispositions pénales
- Dispositions générales
- Marchés financiers et sociétés cotées
- Valeurs mobilières
- Parts de fondateur
- Obligations (Régime Décr-L 30 oct 1935)
- Commissaires aux comptes
- Sociétés à capital variable, sociétés anonymes à participation ouvrière
- Sociétés coopératives
- Coopératives ouvrières de production et de crédit
- Sociétés d'exercice libéral
- Sociétés civiles professionnelles
- Sociétés immobilières
- Sociétés agricoles
- Sociétés d'assurances
- Sociétés de crédit différé
- Magasins collectifs de commerçants indépendants
- Sociétés diverses
- Délégués du personnel, comités d'entreprises (attributions économiques)
- Groupements d'intérêt économique (GIE-GEIE)