Code de la Sécurité Sociale

Name: Code de la Sécurité Sociale
Price: 79 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Anne-Sophie Ginon
ISBN: 9782247136278

Edition 2014

Anne-Sophie Ginon

Frédéric Guiomard

Armelle Mavoka-Isana

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Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard - Code de la Sécurité Sociale.

38e édition du Code de la sécurité sociale :- Texte intégral (parties L., R., D. et A),- Textes complémentaires non codifiés- Annotations de jurisprudence... Lire la suite

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38e édition du Code de la sécurité sociale :- Texte intégral (parties L., R., D. et A),- Textes complémentaires non codifiés- Annotations de jurisprudence et de bibliographie.

GENERALITES : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- Généralités
- Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Dispositions communes relatives au financement
ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
- Organismes locaux et régionaux : organismes à circonscription nationale
- Organismes nationaux
- Dispositions communes à toutes les caisses
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
- Généralités
- Assurance maladie
- Assurance maternité et congé de paternité
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)
- Généralités : dispositions propres à certains bénéficiaires
- Prévention
- Prestations