Code de la copropriété

Edition 2015

Note moyenne 
Jacques Lafond et Jean-Marc Roux - Code de la copropriété.
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence... Lire la suite
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Résumé

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Sommaire

  • LOI N°65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE
    • Définition et organisation de la copropriété
    • Administration de la copropriété
  • DECRET N°67-223 DU 17 MARS 1967 PORTANT REGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE LA LOI N°65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
  • AMIANTE
  • ANIMAUX
  • ANTENNES
  • ASCENSEURS
  • ASSOCIATIONS SYNDICALES
  • BAIL A REHABILITATION
  • BAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION D’USUFRUIT
  • BOITES AUX LETTRES
  • BRUIT
  • CARENCE DU SYNDICAT

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2119-2
  • EAN
    9782711021192
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1330 pages
  • Poids
    1.09 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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À propos des auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université de Marseille.

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