Code de la consommation - Grand Format

Name: Code de la consommation
Price: 64 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Laurent Leveneur
ISBN: 9782711022830

Edition 2016

Laurent Leveneur

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Laurent Leveneur - Code de la consommation.

Cette 9e édition intègre notamment l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la... Lire la suite

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Cette 9e édition intègre notamment l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ; la loi du 11 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; les décrets d'application de la loi Hamon.