Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2011

5e édition

Note moyenne 
Christian Huglo et Jehan de Malafosse - Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2011.
Cette cinquième édition, intégrant notamment les dispositions de la loi Grenelle II, aborde le droit de l'environnement dans chacune de ses dimensions... Lire la suite
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Résumé

Cette cinquième édition, intégrant notamment les dispositions de la loi Grenelle II, aborde le droit de l'environnement dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références doctrinales et jurisprudentielles.
Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour (intégrant le régime de l'enregistrement) et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents : l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; le décret du 30 décembre 2010 relatif aux délais de recours en matière d'ICPE et IOTA ; les derniers décrets modifiant la nomenclature des installations classées la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle Il) ; la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions communes
    • Milieux physiques
    • Espaces naturels
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions communes
    • Milieux physiques
    • Espaces naturels

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1492-7
  • EAN
    9782711014927
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2685 pages
  • Poids
    1.19 Kg
  • Dimensions
    13,9 cm × 19,5 cm × 5,6 cm

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À propos des auteurs

Christian Huglo est avocat à la Cour, Docteur en droit, et ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II. Jehan de Malafosse est Professeur émérite de l'université Paris II (avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes en la matière).

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