Code de commerce 2015

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Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence... Lire la suite
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Résumé

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises .- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle .- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation .- l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives .- l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.
Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles . celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-14184-5
  • EAN
    9782247141845
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    3562 pages
  • Poids
    1.39 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 19,0 cm × 6,5 cm

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