Cessions & acquisitions d'actifs - Restructurations d'entreprises - 20 études fiscales

Patrice Couturier

Olivier Fouquet

(Préfacier)

Note moyenne 
Patrice Couturier - Cessions & acquisitions d'actifs - Restructurations d'entreprises - 20 études fiscales.
Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : acquisition, réorganisation, appréhension des profits, cession.... Lire la suite
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Résumé

Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : acquisition, réorganisation, appréhension des profits, cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion de ces différentes étapes et offre aux dirigeants d'entreprises, actionnaires, directeurs financiers, experts-comptables, avocats ou banquiers d'affaires un véritable outil de travail pour la conduite de telles opérations. Ce guide pratique a été organisé en un recueil de vingt études, chacune faisant le point sur un thème particulier (plus-values, TVA, fusions, déficits, etc.), ce qui permettra au lecteur de s'orienter directement vers le sujet qui l'intéresse. La référence à plus de deux cents décisions de jurisprudence ainsi que des renvois systématiques aux textes en vigueur (lois, décrets, instructions administratives) permettront au lecteur de retrouver rapidement le fondement juridique des idées avancées.

Sommaire

  • LA FISCALITE DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS D'ACTIFS
    • Des droits d'enregistrement dus lors de l'acquisition par des entreprises de droits sociaux, fonds de commerce, immeubles et autres actifs
    • La fiscalité des cessions d'actifs du point de vue du cédant
    • La préparation de l'acquisition par l'acquéreur : due diligence d'acquisition et garantie de passif
    • Structuration de l'acquisition
  • LA REMONTEE DES RESULTATS ET DE LA TRESORERIE
    • Les distributions et les remontées de bénéfices
    • Les autres flux entre la cible et l'acquéreur et la question des prix de transfert
  • LA REORGANISATION D'UN GROUPE
    • Les fusions et les apports partiels d'actifs
    • les scissions et les scissions partielles de sociétés
    • Autres formes de restructuration des groupes : transformation de sociétés, location-gérance, refinancement de sociétés, location-gérance, refinancement interne au groupe
    • Les réorganisations dans un groupe fiscalement intégré
  • SPECIFICITES LIEES A LA PRESENCE DE PERSONNES PHYSIQUES PARMI LES ACQUEREURS OU LES CEDANTS
    • Imposition des plus-values réalisées par les particuliers
    • La rémunération des cadres et des dirigeants de la cible
    • Les problématiques liées à l'ISF
  • ASPECTS INTERNATIONAUX
    • Les réorganisations menées dans un contexte international
    • Les plus-values et les gains réalisés par les non-résidents
    • Problématiques liées à la résidence fiscale et au transfert du siège des sociétés
    • Quelques exemples d'utilisation de la fiscalité étrangère pour structurer des opérations internationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-23-1
  • EAN
    9782915661231
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    370 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,5 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrice Couturier

Patrice Couturier est avocat à la Cour. Il a effectué toute sa carrière dans des grands cabinets à Paris et à Londres, intervenant sur la fiscalité d'opérations d'acquisitions, de financements et de restructurations impliquant des groupes internationaux. Jusque fin 2009, il était associé du département fiscal d'Allen & Overy LLP. Il est désormais associé du Cabinet Nabarro & Hinge, cabinet basé à Paris et à Luxembourg et spécialisé dans les opérations de financement et de corporate finance. Patrice Couturier a également été chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université de Paris XII et en mastère de finance internationale à HEC.

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