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Cause de l'engagement et validité du contrat

Jacques Ghestin

  • LGDJ

  • Broché

  • Paru le : 26/09/2006

L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de...

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l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil. II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat. Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables. Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.

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Jacques Ghestin - Cause de l'engagement et validité du contrat.

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Sommaire

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  • LA CAUSE CONTREPARTIE CONVENUE
    • La définition de la cause pour le contrôle de son existence dans les contrats à titre onéreux
    • La cause en tant que condition de validité du contrat
  • LA CAUSE MOTIF DETERMINANT
    • Le contrôle de la licéité de la cause
    • Le contrôle de l'existence de la cause dans les contrats à titre gratuit

Fiche technique

  • Date de parution : 26/09/06
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 2-275-03069-7
  • EAN : 9782275030692
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 944 pages
  • Poids : 1,285 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 23,0 cm × 5,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Ghestin

Jacques Ghestin, après sa thèse (1961) couronnée par la Faculté de droit de Paris (prix Henri Capitant), a été agrégé en 1961. Il a été de 1970 à 1999 professeur à l'Université de Paris I Panthéon -Sorbonne où il a spécialement enseigné le droit des contrats. Il est aujourd'hui professeur émérite de cette Université. Il est directeur et auteur principal d'un traité de droit civil, directeur d'un traité de droit des contrats et de la Bibliothèque de droit privé et codirecteur avec Georges Flécheux de la Collection de droit des affaires. Il est avocat honoraire du Barreau de Paris et il a la pratique des arbitrages nationaux et internationaux.
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