Agents non titulaires des trois fonctions publiques

4e édition

Pascale Pelletier

,

Georges-Daniel Marillia

Note moyenne 
Pascale Pelletier et Georges-Daniel Marillia - Agents non titulaires des trois fonctions publiques.
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités... Lire la suite
44,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.

Sommaire

    • La place des agents non titulaires
    • Les sources du droit des agents non titulaires
    • Le recrutement d'un agent non titulaire
    • L'agent non titulaire en fonction
    • Les droits matériels de l'agent non titulaire
    • Les droits moraux de l'agent non titulaire
    • Les droits collectifs de l'agent non titulaire
    • Les obligations de l'agent non titulaire
    • La responsabilité de l'agent non titulaire
    • La cessation des fonctions de l'agent non titulaire
    • Le contentieux de l'agent non titulaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1571-3
  • EAN
    9782701315713
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Georges-Daniel Marillia, ancien élève de l'ENA, a fait l'essentiel de sa carrière, depuis 1967, comme magistrat. Successivement président de tribunal administratif, de cour administrative d'appel et conseiller d'Etat, chargé de cours à la faculté de droit, membre du comité de rédaction de plusieurs revues spécialisées dans la gestion des collectivités locales et agents territoriaux. Il est actuellement président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Pascale Pelletier est magistrat au tribunal administratif de Lyon.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés