La condition de survie et l'acte juridique

Laure Bélanger

Note moyenne 
Laure Bélanger - La condition de survie et l'acte juridique.
Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font... Lire la suite
46,65 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En librairie

Résumé

Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement l'objet d'une analyse globale. Elles ont pourtant pour spécificité d'être subordonnées à la réalisation d'un événement particulier : celui du prédécès d'une personne par rapport à une autre. Il est dès lors important d'apprécier l'étendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur sein d'une condition de survie.
La recherche consiste à déterminer la place exacte que l'événement de survie occupe dans ces actes : il s'agit non seulement d'envisager les conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence d'une condition de survie, mais aussi d'examiner l'incidence, pour l'événement de survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à établir que la survie d'une personne à une autre, lorsqu'elle est intégrée dans le champ contractuel, ne constitue pas une simple condition d'exercice des droits issus de l'acte mais représente un élément causal de cet acte.
Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux : l'examen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au niveau de leur structure qu'en ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux.

Sommaire

  • L'ACTE JURIDIQUE SOUS CONDITIONS DE SURVIE
    • La fonction successorale des actes juridiques sous condition de survie
    • La structure successorale des actes juridiques sous condition de survie
  • LA SURVIE, ELEMENT CONDITIONNEL DE L'ACTE JURIDIQUE
    • Une survie qualifiée
    • Une survie qualitative

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03142-2
  • EAN
    9782275031422
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    623 pages
  • Poids
    0.875 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

46,65 €