POUVOIRS N° 92 1ER TRIMESTRE 2000 : LA RESPONSABILITE DES GOUVERNANTS

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Résumé

La responsabilité des gouvernants Le principe de responsabilité Fondement de la démocratie Christian Bidégaray La responsabilité politique face à la concurrence d'autres formes de responsabilité des gouvernants Olivier Beaud La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 Daniel Amson La responsabilité pénale du président français : Ph. Ardant, G. Carcassonne Réponses à deux questions D.
Chagnollaud, D. Rousseau, G. Vedel De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous La Ve République Christian Bigaut et Bernard Chantebout La cour de justice de la république et laffaire du sang contaminéDaniel Soulez Larivière La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations Pierre Albertini La responsabilité de la commission européenne : la crise de 1999 Vlad Constantinesco Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie : des problèmes une réussite Jean-Jacques Heintz et Hafida Lahiouel De nuremberg à la cour pénale internationale Robert Badinter Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées Véronique Pujas Chroniques Le libéralisme de leo strauss Dimitris Kotroyannos La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l'élection des députés en espagne Laurent Ladisa Repères étrangers (1-juillet- 30 septembre 1999) Pierre Astié et Dominique Breillat Chronique constitutionnelle française Pierre Avril et Jean Gicquel (1-juillet- 30 septembre 1999)

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE DES GOUVERNANTS
    • Le principe de responsabilité fondement de la démocratie
    • La responsabilité politique face à la concurrence d'autres formes de responsabilité des gouvernants
    • La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958
    • La responsabilité pénale du président français : réponses à deux questions de l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République
    • La cour de justice de la république et l'affaire du sang contaminé
    • La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations
    • La responsabilité de la commission européenne : la crise de 1999
    • Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : des problèmes..
    • Une réussite
    • De Nuremberg à la cour pénale internationale carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées
  • CHRONIQUES
    • Le libéralisme de Léo Strauss
    • La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l'élection des députés en Espagne
    • Repères étrangers (1er juillet- 30 septembre 1999)
    • Chronique constitutionnelle française (1er juillet- 30 septembre 1999).

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-02-039624-6
  • EAN
    9782020396240
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 1,1 cm

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