Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?

Pascal Dourneau-Josette, Elisabeth Lambert Abdelgawad

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  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 01/01/2011
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Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel. En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.
  • Date de parution : 01/01/2011
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • ISBN : 978-92-8717-325-6
  • EAN : 9789287173256
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 571 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 571
    • Taille : 4 341 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Transferts max. : Autorisé
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Aranega, Barral, Binet, Bouzard, Bravo, Cestac, Ferri, Fmu'rrr, Frantico, Mandryka, Sapin, Sattouf, Anne Simon et Veyron.

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