La défense des requérants devant la cour européenne des droits de l'homme

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Magdalena Forowicz et Elisabeth Lambert Abdelgawad - La défense des requérants devant la cour européenne des droits de l'homme.
Alors que tous les requérants ont un droit égal d'accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l'homme, il apparaît... Lire la suite
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Résumé

Alors que tous les requérants ont un droit égal d'accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l'homme, il apparaît que pour diverses raisons leur défense n'est pas assurée de manière identique. Le but de cet ouvrage est de fournir une étude empirique approfondie sur la représentation des requérants devant la Cour de Strasbourg. Dans ce cadre, les auteurs ont tenté de déterminer comment cette défense est assurée, par qui, selon quelles stratégies, et si elle s'est avérée satisfaisante.
La recherche a été effectuée selon trois axes principaux. Dans un premier temps, il s'est agi d'évaluer, au travers d'une approche socio-juridique, les types d'acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour. Dans un deuxième temps, l'objectif était de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de la défense des requérants, notamment eu égard à la question du désistement et à celle des règlements amiables et déclarations unilatérales.
Finalement, étant donné la variété des situations, il a semblé utile d'étudier la défense des requérants les plus vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les prisonniers, les étrangers, sans oublier les moins nantis. Cet ouvrage, qui couvre un sujet inédit, devrait intéresser tant les chercheurs et universitaires que tous les praticiens et même, plus largement, les acteurs en droit européen des droits de l'homme.

Sommaire

  • ACTEURS ET STRATEGIE
    • Les stratégies des ONG dans la défense des requérants devant la cour européenne des droits de l'Homme - approche socio-politique
    • Les relations entre les avocats et le greffe de la cour européenne des droits de l'Homme
    • Les relations de la coeur avec le requérant et son représentant dans le cadre des mesures provisoires
  • LA DEFENSE DES REQUERANTS VULNERABLES
    • La question de l'assistance judiciaire nationale au travers de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme
    • Le requérant et son défenseur face au coût de la procédure devant la cour européenne des droits de l'Homme dans le cadre des requêtes contre la France
    • La défense des étrangers devant la cour européenne des droits de l'Homme dans les affaires portées contre la Suisse
  • TEMOIGNAGES DES ACTEURS
    • L'avocat dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme
    • Les spécificités et défis de la défense des requérants devant la cour européenne des droits de l'Homme

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-550-3
  • EAN
    9782874555503
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    410 pages
  • Poids
    0.58 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Magdalena Forowicz est post-doctorante à l'Université de Zürich. Elisabeth Lambert Abdelgawad est directrice de recherche au CNRS (SAGE, Université de Strasbourg). Inan Sevinc est docteur en droit à l'Université de Strasbourg.

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