Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale - E-book - ePub

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Franck Ludwiczak - Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale.
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant,... Lire la suite
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Résumé

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      544
    • Taille
      1 357 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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