Les enjeux juridiques du secret bancaire

Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2011
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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale.
Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers.
Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
  • LE SECRET BANCAIRE SUISSE A TRAVERS DES PANS CHOISIS DE SON HISTOIRE
  • LES FONDEMENTS JURIDIQUES ACTUELS DU SECRET BANCAIRE
  • SECRET BANCAIRE ET AITRES SECRETS PROFESSIONNELS SELON LES NOUVEAUX CODES SUISSES DE PROCEDURE PENALE ET CIVILE
  • LE SECRET BANCAIRE A L'EPREUVE DU DROIT CIVIL
  • L'ENQUETE PENALE EN MILIEU BANCAIRE : OBSTACLES ET PRATIQUES LIES AU SECRET BANCAIRE
  • LE TRUST, JANUS DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE : FORMULAIRE A OU FORMULAIRE T
  • A QUEL POINT LE SECRET BANCAIRE RESISTE-T-IL AUX PROCEDURES EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS ?
  • CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION, ACCORDS FISCAUX ET SECRET BANCAIRE
  • DIE STRAFRECHTLICHE MITVERANTWORTUNG VON BANKANGESTELLTEN FUR STEUERDELIKTE DER BANKKUNDEN
  • BANK SECRECY IN SINGAPORE
  • Date de parution : 01/05/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Les Actes de l'ILCE
  • ISBN : 978-2-296-81140-9
  • EAN : 9782296811409
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 236 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 236
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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