Les enjeux juridiques du secret bancaire
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- Nombre de pages236
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-46305-9
- EAN9782296463059
- Date de parution15/05/2011
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale.
Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers.
Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers.
Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale.
Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers.
Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers.
Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
A propos de Isabelle Augsburger-Bucheli
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