Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - Tome 1, De l'impensable à l'indispensable

Hubert Kouamé Koki

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/09/2014
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Les groupements sont partout et l'impact de leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales : les garanties liées à la naissance et à la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen et les conditions d'exercice de leurs opinions et convictions sont rendues meilleures.
  • Date de parution : 15/09/2014
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-35658-7
  • EAN : 9782336356587
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 294 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 294
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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