SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme. Tome 2, Réalisme et activisme du juge européen
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages276
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-35657-0
- EAN9782336356570
- Date de parution12/09/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements.
Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.
Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.
