Le Titre foncier au Cameroun - Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

Urbain Noël Ebang Mve

Magloire Ondoa

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2011
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Le titre foncier, objet de cette étude, est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. À cause de son mode particulier d'établissement et de cette garantie juridique, le titre foncier est un acte spécifique parmi les actes administratifs unilatéraux.
Cette hypothèse considère que deux facteurs concourent à différencier l'acte de certification officielle de la propriété immobilière des autres actes administratifs. Non seulement il ne répond pas aux conditions classiques de l'édiction de l'acte administratif, mais aussi, il bénéficie d'une protection inhabituelle. Assurément, ce conditionnement juridique du titre foncier lui donne des allures différentes de celles traditionnelles de l'acte décisoire, et le situe aussi à un niveau plutôt important dans la hiérarchisation des actes administratifs.
Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, ce qui a notamment fondé l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
  • LA SPECIFICITE LIEE AU MODE D'ETABLISSEMENT DU TITRE FONCIER
    • La spécificité du cadre organique de l'élaboration du titre foncier
    • La spécificité du cadre matériel de l'élaboration
  • LA SPECIFICITE LIEE AU MODE DE PROTECTION DU TITRE FONCIER
    • Le titre foncier : un acte intangible
    • Le titre foncier : un acte inattaquable
  • Date de parution : 01/06/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-46659-3
  • EAN : 9782296466593
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 270 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 270
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Urbain Noël Ebang Mve

Après de brillantes études sanctionnées par un DEA et un doctorat PhD en droit public, Urbain Noël Ebang Mve, administrateur civil principal, a poursuivi sa formation professionnelle à l'École nationale d'administration et de magistrature du Cameroun, à l'École nationale d'administration de Paris en France et à l'École nationale d'administration publique du Québec, au Canada. Il est actuellement secrétaire général au ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement technologique.
Il a également occupé les fonctions de chef de service foncier (ex-MINUH); sous-directeur des Affaires domaniales (ex-MINUH); sous-directeur de l'exécution du Budget (MINFI); conseiller technique n°2 (ex-MINVILLE); inspecteur des services au MINFI; chargé de mission au secrétariat général des services du Premier ministre.

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