Le Titre foncier au Cameroun. Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
Par :Formats :
Expédié sous 127 joursCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 3 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages274
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.44 kg
- Dimensions15,6 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-296-55406-1
- EAN9782296554061
- Date de parution15/06/2011
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMagloire Ondoa
Résumé
Le titre foncier, objet de cette étude, est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. À cause de son mode particulier d'établissement et de cette garantie juridique, le titre foncier est un acte spécifique parmi les actes administratifs unilatéraux.
Cette hypothèse considère que deux facteurs concourent à différencier l'acte de certification officielle de la propriété immobilière des autres actes administratifs. Non seulement il ne répond pas aux conditions classiques de l'édiction de l'acte administratif, mais aussi, il bénéficie d'une protection inhabituelle. Assurément, ce conditionnement juridique du titre foncier lui donne des allures différentes de celles traditionnelles de l'acte décisoire, et le situe aussi à un niveau plutôt important dans la hiérarchisation des actes administratifs.
Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, ce qui a notamment fondé l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
Cette hypothèse considère que deux facteurs concourent à différencier l'acte de certification officielle de la propriété immobilière des autres actes administratifs. Non seulement il ne répond pas aux conditions classiques de l'édiction de l'acte administratif, mais aussi, il bénéficie d'une protection inhabituelle. Assurément, ce conditionnement juridique du titre foncier lui donne des allures différentes de celles traditionnelles de l'acte décisoire, et le situe aussi à un niveau plutôt important dans la hiérarchisation des actes administratifs.
Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, ce qui a notamment fondé l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
