L'encadrement juridique de l'exploitation minière au Cameroun
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- Nombre de pages442
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-39343-8
- EAN9782336393438
- Date de parution15/10/2015
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMagloire Ondoa
Résumé
L'objet de cette étude se rapporte à la systématisation des règles juridiques consacrées par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minière dans un cadre ordonné. Le résultat révèle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de l'exploitation minière ; d'autre part, les règles déterminant la solution des litiges nés de ladite exploitation.
L'objet de cette étude se rapporte à la systématisation des règles juridiques consacrées par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minière dans un cadre ordonné. Le résultat révèle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de l'exploitation minière ; d'autre part, les règles déterminant la solution des litiges nés de ladite exploitation.
