Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques

Emilien Miron

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2015
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Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.
  • Date de parution : 01/09/2015
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-73999-1
  • EAN : 9782336739991
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 204 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 204
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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