Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif

Pierre Bourdon

Laurent Richer

(Préfacier)

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2009
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
17,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat. Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé.
Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur. Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur. Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.
  • LES DEUX FONDEMENTS INDEMNITAIRES
    • La théorie de l'enrichissement sans cause
    • La responsabilité quasi-délictuelle
  • LES MODULATIONS DE L'INDEMNISATION
    • Le partage de responsabilité
    • Le plafond " contractuel "
  • LE MODE DE CALCUL DES INDEMNITES
    • La preuve du préjudice
    • Le calcul de l'indemnisation
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 264
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Pierre Bourdon

Pierre Bourdon, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon et titulaire du Master 2 de droit public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est doctorant et chargé d'enseignement dans cette Université. Il est également l'auteur de Le quinquennat, cinq ans après (2008).

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif est également présent dans les rayons

Pierre Bourdon - Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif.
Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat...
17,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter