Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Joseph Owona

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2011
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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 232
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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